ECHIQUIER du LEON : site officiel du club d'échec de LESNEVEN - clubeo

Règlement Intérieur

7 septembre 2013 - 16:00

adopté en Assemblée Générale du 06/0/13

 

ECHIQUIER DU LEON

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Ce règlement a pour objet la pratique et le développement du jeu d'échecs dans son local de jeu ou hors de celui-ci, en loisir ou en compétition.

 

TITRE 1 : LES MEMBRES

 

Article 1 : l'adhésion est une démarche volontaire. La personne interessée ou son

représentant légal pour les mineurs en fait la demande auprès d'un

dirigeant du club, remplit la fiche d'inscription et s'acquitte de la cotisation

annuelle. Elle obtient alors la qualité de membre de l'association.

 

L'adhésion court du 1er septembre de l'année N au 31 août de l'année N+1.

 

Article 2 : le renouvellement d'adhésion doit être signalé par les adhérents aux

dirigeants du club au plus tard pour le 15 septembre de la saison qui

commence.

 

Article 3 : le comité directeur est seul habilité à accepter ou refuser une demande

d'adhésion.

 

Article 4 : le comité directeur s'interdit tout sexisme, toute discrimination sociale ou

raciale pour motiver son refus.

 

Article 5 : les membres doivent se conformer aux statuts et règlement intérieur de

l'association ainsi qu'à la charte du joueur d'échecs.

Ils ont l'obligation pour cela d'en prendre connaissance.

 

Article 6 : les adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant

est fixé chaque année en assemblée générale.

 

Son montant comprend l'adhésion proprement dite au club servant à son fonctionnement et la part fédérale - licence A ou B – d'affiliation à la fédération française des échecs.

A ce montant peut s'ajouter une quote part au titre de la formation pour ceux qui la suivent.

Cette quote-part couvre les frais divers (papier, impression, duplication,...).

 

Cette cotisation doit être acquittée, au plus tard, le mois suivant la demande d'adhésion.

Un échelonnement du règlement peut être accordé par le président ou le trésorier.

 

Article 7 : toute cotisation versée est définitivement acquise à l'association.

 

Article 8 : la cotisation peut faire l'objet d'une exonération partielle ou totale sur

décision du comité directeur pour des cas particuliers.

 

Article 9 : conformément à l'article 5 des Statuts, la radiation d'un membre peut

être prononcé par le comité directeur en cas de non paiement de la

cotisation annuelle. Celle-ci peut intervenir dans un délai de 2 mois à

compter de la date d'exigibilité.

 

Article 10 : conformément à l'article 6 des statuts, un membre peut être exclu de

l'association pour motif grave de manquement à l'éthique de la pratique du sport échiquéen et sanctionné disciplinairement par la commission de discipline à la majorité des voix.

 

Articles 11 à 19 non servis.

 

TITRE 2 : FONCTIONNEMENT

 

A) LES INSTANCES

 

Article 20 : l'Echiquier du Léon comprend un comité directeur, un bureau et une

commission de discipline.

 

Article 21 : le comité directeur a pour fonction d'orienter

l'organisation et la gestion du club et de ses activités.

 

Il est composé au maximum de 6 membres : président(e), trésorier(ière), secrétaire avec , si possible, un(e) adjoint(e) par fonction +, eventuellement, un membre du club.

 

Les membres du comité directeur doivent participer aux réunions du comité convoquées par le président.

 

Article 22 : le bureau est composé du président, du trésorier, du secrétaire.

Tout courrier émanant d'un membre du bureau doit être signé par son

auteur.

Les membres du bureau doivent participer aux réunions convoquées par le président.

 

Le bureau autorise le président à désigner ou à faire élire un représentant des jeunes de moins de 16 ans qui pourra être consulté sur les sujets relatifs aux jeunes ainsi qu'un représentant des parents.

 

Conformément à l'article 7 des statuts, l'association représentée par son bureau a vocation à déployer toutes initiatives favorisant le développement des échecs tels que l'enseignement des échecs, l'organisation de compétitions, l'organisations de stages, la diffusion de l'information échiquéenne en direction de la presse, et ce, dans la limite de ses moyens.

 

Article 23 : la commission de discipline est composée du président de la

commission de discipline, des membres du bureau, de 2 membres

du club dont 1 choisi par le président de la commission de

discipline et l'autre par l'adhérent mis en cause.

 

 

Article 24 : tout adhérent âgé de plus de 16 ans et ayant 6 mois d'ancienneté au

club peut prendre part au vote lors de l'assemblée générale.

Il peut également devenir membre du comité directeur.

 

 

 

 

Article 25 : le président peut déléguer pour représenter l'association en tant

que de besoin. Ce mandat ne peut-être que spécial et à durée

déterminée.

 

Article 26 : la consultation des adhérents est possible par voie de

correspondance ou électronique.

 

Article 27 : des commissions de travail peuvent être constituées par décision

du comité directeur sur n'importe quel sujet interessant la vie du

club.

 

Article 28 : Le règlement intérieur est établi par le comité directeur et adopté

par l'assemblée générale, conformément à l'article 28 des statuts.

Il est porté à la connaissance de tous les adhérents.

 

Article 29 non servi

 

B) LES LOCAUX

 

Article 30 : les locaux de l'Echiquier du Léon sont situés 12, rue de la Marne

à Lesneven et l'association y dispose d'une boîte à lettres.

 

Le courrier concernant l'Echiquier du Léon doit être envoyé à cette adresse.

 

L'association est locataire de la Maison d'Accueil et dispose de la salle Glycine tous les vendredis soirs à partir de 18H.

 

Article 31 : l'accès aux locaux est réservé aux membres de l'association sous

la responsabilité du comité directeur dont les membres peuvent

détenir les clés.

 

Article 32 : le vendredi soir, de 18h à 19h, les locaux sont réservés aux

membres inscrits à la formation.

A partir de 19h, ils sont ouverts à tous les membres.

 

Article 33 : le comité directeur peut décider de la fermeture du club pendant

les vacances scolaires.

 

Article 34 : les adhérents doivent se conformer au règlement de la Maison

d'Accueil et notamment : propreté des locaux, clé des toilettes,

rangement des chaises et des tables après les séances.

 

Article 35 : Il est interdit de fumer dans les locaux, d'en dégrader le matériel,

de gêner le voisinage par des bruits excessifs.

 

Articles 36 à 39 non servis

 

C) DIVERS

 

Article 40 : les enfants mineurs doivent attendre à l'intérieur de la salle, et

non dans la cour, qu'un de leurs parents viennent les chercher

pour quitter les locaux du club.

 

Les parents peuvent remettre à l'un des dirigeants du club une attestation autorisant leur enfant à rentrer seul chez lui.

 

Article 41 : en cas de déplacements, avec ou sans covoiturage, le propriétaire

du véhicule doit être parfaitement en règle avec les dispositions générales qui régissent la circulation des véhicules terrestres à moteur, et notamment en matière d'assurance.

 

Article 42 : le matériel appartenant à l'Echiquier du Léon ne peut être utilisé à

l'extérieur par l'un de ses membres sans autorisation du comité directeur. Le matériel emprunté doit être noté sur la fiche prévue à cet effet dans la bibliothèque et signée par l'emprunteur. L'emprunt peut faire l'objet d'une caution.

 

Article 43 : le club dispose d'une bibliothèque. Elle est placée sous la

responsabilité d'un membre du comité directeur.

 

Pour utiliser ce service, une caution doit être versée. Le chèque de caution ne sera encaissé que si l'ouvrage n'est pas rendu à la fin du délai autorisé et après un rappel écrit à l'intéressé.

 

Chaque membre ne peut emprunter qu'un livre à la fois pour une durée d'un mois. Cette durée peut être renouvelée deux fois en le signalant au responsable de la bibliothèque.

 

Article 44 à 49 non servis

  1. DISCIPLINE

 

Article 50 : tout membre qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire est

avisé par le président de la commission de discipline par un courrier recommandé avec accusé de réception un mois avant sa comparution devant cette commission. Ce délai est ramené à 15 jours en cas d'urgence.

 

Article 51 : le contenu de la lettre recommandée doit mentionner :

 

a) le jour, la date, l'heure et le lieu de la comparution

b) l'obligation pour l'adhérent mis en cause de désigner, 15 jours au moins (ramenés à

8 jours en cas d'urgence), un membre de l'association pour sièger à cette

commission

c) la possibilité pour l'adhérent mis en cause de se faire assister par le défenseur de

son choix et de produire des témoignages en sa faveur

d) la tenue de la séance même en son absence et qu'aucun report de date ne peut être

demandé par l'interessé.

 

 

Article 52 : tout membre de l'association est passible de sanction pour le non

respect de la charte du joueur d'échecs, des statuts, du règlement

intérieur et des règles comportementales de la vie communautaire.

 

S'agissant des règles comportementales proscrites, mentionnons l'utilisation de ses fonctions au sein de l'association à des fins personnelles, l'escroquerie et l'abus de confiance au préjudice de l'association, la dégradation volontaire de matériels des locaux ou de l'association, l'utilisation de la calomnie, de l'insulte et de la violence à l'encontre de tout dirigeant, arbître, accompagnateur, joueur, spectateur...

 

Article 53 : les sanctions applicables sont choisies parmi celles figurant à

l'article 6 des statuts

 

 

 

Règlement intérieur adopté à l'assemblée générale du ../../....

 

 

Ce règlement est affiché au local de l'association et peut être consulté par chacun.

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